CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues entre MOJO CONNECTION SAS et tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de MOJO CONNECTION.
1. Identification du vendeur
MOJO CONNECTION SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
RCS Bourg-en-Bresse n° 935 350 892
TVA intracommunautaire : FR22935350892
Siège social : Espace Candide – Rue de Meyrin – 01210 Ferney-Voltaire – France
Téléphone : +33 (0)7 83 97 73 77
Email : via le formulaire de contact du site
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site et les supports commerciaux. Les visuels, photos et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des éléments contractuels.
MOJO CONNECTION se réserve le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique destinée à améliorer la qualité des produits.
3. Devis – Commandes
Toute commande devient ferme et définitive à réception d’un devis signé ou à validation écrite de la commande.
MOJO CONNECTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.
Le cas échéant, un montant minimum de commande et/ou des conditions de franco de port peuvent s’appliquer. Ces conditions sont indiquées au Client sur le site ou communiquées sur simple demande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Les frais de livraison, de manutention ou spécifiques sont facturés en supplément.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou la confirmation de commande.
5. Conditions de paiement
Sauf dérogation expresse et écrite accordée par MOJO CONNECTION, le paiement est exigible à la commande, avant toute expédition de la marchandise.
En cas de conditions particulières accordées au Client, celles-ci seront précisées par écrit et feront foi sur les présentes CGV.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à pénalité ou annulation.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.
7. Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, MOJO CONNECTION conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception des produits.
9. Garanties commerciales et légales
Les produits bénéficient des garanties commerciales éventuellement indiquées sur chaque fiche produit ou document contractuel.
En tout état de cause, les garanties légales applicables entre professionnels demeurent applicables.
10. Responsabilité
La responsabilité de MOJO CONNECTION est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
MOJO CONNECTION ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Version B2B – 19/12/2025
